Conditions Générales de Vente
Ju-Issartelfishing / MONITEUR GUIDE DE PÊCHE
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ju-Issartelfishing et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ju-Issartelfishing.
Ju-Issartelfishing se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Services proposés et tarifs
Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet : www.ju-issartelfishing.fr.
Sur demande, des prestations individualisées (stages long, comité d’entreprise, interventions régulières) pourront être proposées, sous réserve d’acceptation de leur prix par l’acheteur.
La prestation commence au moment de la prise en charge du client sur le lieu et à l’heure du rendez-vous convenus mutuellement, et s’achève à la fin de celle-ci.
Les prix des prestations et services sont indiqués en euros.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, la mise à disposition du moniteur-guide de pêche, la mise à disposition des matériels nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas le transport du client de son domicile au lieu de pêche, ni les transports d’un lieu de pêche à un autre (cas de pêche itinérante), droits de pêche, repas.
Prêt du matériel
Ju-Issartelfishing s’engage à mettre à disposition de ses clients les matériels de pêches qu’il juge nécessaires au bon déroulement de la séance, la mise à disposition desdits matériels étant inclue dans le coût de la prestation.
Cette mise à disposition du matériel est conditionnée par la souscription d’une attestation d’assurance en responsabilité civile de l’acheteur ou de son représentant, le prestataire se réservant le droit de solliciter une copie de ladite attestation.
Tout matériel non rendu, ou rendu défectueux en fin de séance sera facturé au prix du marché.
En aucun cas, Ju-Issartelfishing ne mettra à disposition des participants vêtements de pluie ou de protection solaire, chaque participant devant se présenter le jour de la prestation avec des vêtements adéquats.
Les boissons et nourriture seront également amenés par le client : une glacière sera mise à vote disposition aux fins de stockage.
Commandes
Le client qui souhaite acquérir une prestation de guidage doit obligatoirement :
- Retourner le bon de commande par courrier, accompagné du paiement d’une somme à concurrence de Cent (100,00 €) à titre d’arrhes. Ces arrhes seront susceptibles d’être restituées au client dans les conditions visées ci-après.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La réception et l’enregistrement des pièces vaudront preuve de la transaction.
La confirmation et le versement d’arrhes vaudront signature et acceptation des prestations proposées.
Réservation, arrhes et annulation
Les arrhes sont fixées pour un montant unique de Cent (100,00 €) Euros quel que soit la prestation.
Conformément à l’article 1590 du Code Civil, Ju-Issartelfishing se réserve le droit de conserver les arrhes en cas de désistement :
- Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant la date retenue, les arrhes seront remboursées en intégralité,
- Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant la date de retenue, les arrhes seront conservées par Ju-Issartelfishing,
Par ailleurs, toute annulation non signalée moins de soixante-douze (72) heures avant la date prévue et non relative à une dégradation des conditions d’exercice de la pêche (météo, montée des eaux, pollutions,) oblige comme dédommagement la facturation de la prestation complète, telle que figurant sur le bon de commande signé par le client.
Ju-Issartelfishing se réserve le droit d’annuler une commande en cas de conditions climatiques, hydrauliques ou piscicoles jugées défavorables au bon déroulement de la prestation. Dans ce cas, une nouvelle date ou une nouvelle prestation seront proposées au client. A défaut d’accord commun dans un délai de deux mois par rapport à la date prévue (hors été), les arrhes seront restituées au client.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.
Modalités de paiement
Le prix est exigible au plus tard sept (7) jours avant la date de la prestation, déduction faite des arrhes déjà versés : un mail de confirmation de la commande sera adressé par le Prestataire.
Les paiements seront effectués :
- par virement au moyen d’un RIB remis par le Vendeur au plus tard huit (8) jours avant la prestation,
- par espèces.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier, sous un délai de trente (30) jours à l’issue de la prestation.
Bons cadeaux
Un bon cadeau est valable douze (12) mois à compter de la réception des présentes conditions générale de ventes signées par son acquéreur ainsi que du règlement de la prestation choisie. Dès réception, le bon cadeau sera adressé au client par courrier postal.
Réservation d’une date : Le bénéficiaire devra prendre contact avec le Vendeur afin de convenir des modalités de la prestation.
Si une date devait être bloquée entre le 1er juillet et le 31 août, la réservation devra intervenir au plus tard le 31 mai pour des raisons évidentes de surbooking estival.
Dans le cas contraire, le guide se réserve le droit de proposer une date ultérieure si la validité du bon cadeau le permet. Dans le cas contraire, le bon cadeau n’a plus de valeur.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Responsabilité
Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens.
Ju-Issartelfishing s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et dans le respect des normes de sécurité.
Les participants doivent se conformer aux consignes de sécurité fournies par le guide.
La responsabilité de Ju-Issartelfishing ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité par le client ou de mauvaise utilisation des matériels et appâts mis à la disposition du client.
En cas de non-respect des consignes de sécurité ou de mauvaise utilisation des matériels et appâts, le prestataire sera susceptible de mettre fin à la prestation sans remboursement possible.
Chaque participant s’engage à être en bonne condition physique lui permettant d’effectuer une sortie de pêche sportive en milieu naturel.
Propriété intellectuelle – Droit à l’image
Tous les éléments des sites internet de Ju-Issartelfishing – www.ju-issartelfishing.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ju-Issartelfishing et de ses partenaires médias qui ont contribué à la création du site. Sauf mention contraire.
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.
Le Prestataire peut être amené à utiliser l’image du participant à des fins de création visuelle ou audiovisuelle.
Le participant autorise, en conséquence, le prestataire à fixer, enregistrer et reproduire son image par tous les moyens audiovisuels possibles. L’image du participant pourra être diffusée sur tout support choisi par le prestataire, pour un nombre illimité d’utilisation, dans un but de communication. Le prestataire s’abstiendra de concevoir tout montage qui présenterait le participant dans une situation déshonorante ou dévalorisante pour lui.
Le prestataire ne pourra céder les droits visés dans le présent contrat à qui que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite du participant.
Dans l’hypothèse où le participant refuserait l’utilisation de son droit à l’image par le prestataire, il devra en informer, par tout moyen, ledit prestataire au jour de la prestation.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Loi « Informatique et Libertés »
Les informations qui vous concernent et recueillies sur les sites internet de Ju-Issartelfishing – www.ju-issartelfishing.fr sont destinées uniquement à Ju-Issartelfishing. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, rectification, de suppression, des donnes qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatique et Libertés. »). Pour l’exercer, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : j.issartel19@gmail.com.
Archivage – Preuves
Ju-Issartelfishing archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres de l’entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents pluralité de défendeurs ou appel de garantie.
Mentions légales
- Nom et prénom : ISSARTEL Julien
- Adresse de domicile : 75 bis Route de four 30131 PUJAUT
- Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 06.44.25.24.60, ju.issartelfishing@gmail.com
- Numéro de Carte Professionnelle :08425ED0016
- Numéro de SIRET :989 735 550 00018
- Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site : OVH SAS immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue kellermann / 59100 ROUBAIX / FRANCE
- Contrat d’assurance responsabilité civile : FR11-RCE22P00010
CONDITIONS ET DROITS D’AUTEURS
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TOUS LES DOCUMENTS, PHOTOS ET TEXTES SONT PROPRIÉTÉS DE JU-ISSARTELFISHING
LEUR UTILISATION EST FORMELLEMENT INTERDITE SOUS PEINE DE POURSUITE JUDICIAIRE.
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